Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BALLOTTINE DES DUCS
LA SUISSE NORMANDE
Numéro de dépôt :
92448104
Date de dépôt :
24/12/1992
Lieu de dépôt :
FLERS
Présentation de la marque BALLOTTINE DES DUCS
Déposée le 24 décembre 1992 par LA SUISSE NORMANDE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (FLERS),
la marque française « BALLOTTINE DES DUCS »
Le déposant est LA SUISSE NORMANDE, domicilié(e) Route de Caen ST GEORGES DES GROSEILLERS, 61103 FLERS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel DELAUNEY Puissance 3 Communication - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA SUISSE NORMANDE - Route de Caen ST GEORGES DES GROSEILLERS, 61103 FLERS - France
Michel DELAUNEY Puissance 3 Communication - France
Inscription le 29 juillet 1998 - Rejet total n°258635 - Publication le 12 févr. 1993 au BOPI 1998-07-29
Nom s'appliquant à des produits de galantines de qualité supérieure
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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